Legal Notice
ÉDITEUR
Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.labellevilleparis.com/fr/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société par actions simplifiée HOTELIERE BELLEVILLE, société de droit française au capital social de 200 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 438 455 461 sous le numéro de TVA FR29438455461 et dont le siège social est situé 4 RUE BRUNEL 75017 PARIS ; numéro de téléphone (+33)189890909 (ci-après dénommée « HOTELIERE BELLEVILLE »).
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, 22 rue Larrey - 75005 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.
Site officiel : www.agencewebcom.com
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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DISPONIBILITÉ DU SITE
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• une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
• une erreur humaine ou d’origine électrique,
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• tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• un cas de force majeure.
MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1, Monsieur Jean-Pierre Teyssier, médiateur de l’association de la Médiation du Tourisme et du Voyage) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
DISPOSITIF BLOCTEL
Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.
LITIGES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément à l'article 14 du règlement 524/2013 du 21 mai 2013, le consommateur aura la possibilité de soumettre une réclamation via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
DROIT DE RÉTRACTATION
En application de l'article L221-28 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation.
RESPONSABILITÉ
HOTELIERE BELLEVILLE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.
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